Comment financer la transition énergétique au niveau communal ?
Durant la phase pilote du programme ACTE, les communes pilotes bénéficient d’un soutien financier du Fond de Transition Energétique (FTE), du Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) Suisse et de la GIZ pour mettre en œuvre des projets pilotes et démonstratifs – et pour réaliser les études préalables. Un nouveau mécanisme a été mis en place, et un deuxième sera préparé en 2022-2023, pour faciliter l’accès des communes aux financements de l’État tunisien, tout en permettant aux bailleurs de fonds internationaux de contribuer au futur dispositif d’appui financier.
Appel à projets lancé conjointement par l’ANME et la CPSCL
Dans l’objectif de faciliter l’accès des communes au FTE – qui permet de rembourser aujourd’hui une partie des investissements réalisés par les communes, à posteriori, moyennant la signature d’un contrat-programme avec l’ANME – cette dernière, en partenariat avec la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL) a lancé en novembre dernier, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) invitant les communes à soumettre leurs projets énergétiques à la Caisse. Grâce au partenariat établi entre l’ANME et la CPSCL, les communes participantes à l’AMI n’ont désormais plus qu’un seul vis-à-vis financier qui est la Caisse, avec lequel elles ont l’habitude de traiter. Elles pourront intégrer la subvention du FTE dans leurs schémas de financement et dans leurs Programmes Annuels d’investissement (PAI). Un deuxième AMI dont le lancement est prévu en septembre 2022, permettra d’élargir le soutien à d’autres communes.
Vers la création d’un mécanisme financier futur - élargi et inclusif
Alors que l’AMI lancé en novembre dernier a connu un succès inattendu, le mécanisme connaît toutefois certaines limites. Opéré par la CPSCL, il est réservé aux communes éligibles aux prêts de la Caisse (environ 150 sur 350 selon leur état de solvabilité). Aussi, la part de co-financement qui doit être apportée par les communes pour bénéficier des subventions du FTE reste importante pour de nombreuses communes, notamment de petite taille. Afin de remédier à cela, l’ANME en partenariat avec la CPSCL, cherche à développer un nouveau mécanisme financier – qui devra être élargi aux financements (dons et prêts) des bailleurs de fonds intéressés – et inclusif, accessible à toutes les communes tunisiennes engagées dans la transition énergétique. Une étude devra être lancée prochainement pour étudier la faisabilité d’un tel mécanisme.