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Alliance des Communes pour la Transition Energétique
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  3. Audit énergétique sur plan (AEP)

Audit énergétique sur plan (AEP)

Type
Construction et rénovation de bâtiments

Audit énergétique sur plan (AEP)

  • Établissement d'une convention avec un binôme d'auditeurs agréés (architecte et ingénieur)
  • Validation de rapports d'AEP relatifs aux différentes phases
    • Faire valider le rapport d'AEP - phase "Programme Fonctionnel et APS"
    • Faire valider le rapport d'AEP - phase "APD"
    • Obtenir un permis de bâtir et fournir à l'ANME une copie de l'étude de performance énergétique
    • Faire valider le rapport d'AEP - phase "Etudes définitives et préparation des DAO"
    • Paiement partiel du binôme auditeurs
  • Etablir un contrat programme avec l'ANME
  • Réalisation des travaux
  • Validation du rapport phase "Réalisation des travaux et recollement"
  • Réception des primes et paiement du binôme auditeurs
  • Faire valider le rapport d'AEP - phase "Programme Fonctionnel et APS"
  • Faire valider le rapport d'AEP - phase "APD"
  • Obtenir un permis de bâtir et fournir à l'ANME une copie de l'étude de performance énergétique
  • Faire valider le rapport d'AEP - phase "Etudes définitives et préparation des DAO"
  • Paiement partiel du binôme auditeurs
À qui s’adresser ?

Le binôme auditeurs

Bon à savoir

Le paiement est effectué conformément la convention d'AEP déjà établie.

Documents obtenus

Factures pour chaque phase d'AEP réalisées et ce suite à l'approbation  de chaque rapport d'AEP

Coût

Selon la convention signée

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